Conditions Générales de Vente (CGV) : Fred Wav

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026, version 2026-09-08

Article 1 : Identification du vendeur

• Éditeur et vendeur : Frédéric Olalde, Entrepreneur Individuel (EI), exploitant sous le nom commercial Fred Wav.
• SIRET : 921 749 727 00019
• Adresse : 2 route de Malagué, 86270 Coussay-les-Bois, France
• Contact : contact@fredwav.com
• TVA : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)

Article 2 : Objet

Les présentes CGV encadrent la vente à distance des prestations de conseil et d'accompagnement stratégique en formats courts, ainsi que la vente d'analyses automatisées de comptes TikTok (Analyse Express).

Article 3 : Champ d'application

3.1 Clients consommateurs (B2C)

Les clients consommateurs bénéficient des dispositions du Code de la consommation, notamment concernant le droit de rétractation et la médiation de la consommation.

3.2 Clients professionnels (B2B)

Les dispositions relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas aux clients professionnels. Le paiement est exigible à la commande (sauf conditions particulières écrites). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux prévu à l'article L441-10 du Code de commerce, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement (art. L441-10 Code de commerce).

Article 4 : Définitions

• Prestations : Wav Premium (accompagnement 30 jours), Wav Academy (accès communauté Discord + contenus numériques) et Analyse Express (rapport d'analyse automatisé).
• Contenus numériques : rapports PDF, ressources, checklists et templates éventuellement remis dans le cadre de la prestation.
• Plateformes tierces : TikTok, Instagram, YouTube, Discord, WhatsApp, Stripe, PayPal, Klarna. Fred Wav n'est pas responsable de leurs pannes, interruptions, changements de conditions d'utilisation, ni des conséquences pouvant en découler.

Article 5 : Description des offres

5.1 Wav Premium (30 jours)

Accompagnement individuel à 1 990 € TTC sur candidature validée par Fred Wav : trente jours à partir du premier rendez-vous. Un cadrage de 1 h 30 avec remise de l’analyse complète du compte, puis trois rendez-vous hebdomadaires d’une heure maximum. TikTok, Instagram et YouTube. Suivi WhatsApp du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h (Paris), réponse dans la journée ou le jour ouvré suivant pour un message hors horaires. Week-end off. Réponse aux candidatures sous deux jours ouvrés. Prestation sans garantie de résultat.

5.2 Analyse Express

Analyse automatisée à 11,90 € TTC pour un compte TikTok public, sur les vidéos disponibles, jusqu’à 120. Toutes les sections portent sur le même échantillon, dont le nombre et la période sont indiqués ; les compteurs globaux du profil en sont distingués. Un historique limité est signalé. Un compte privé ou sans vidéo exploitable ne produit pas un rapport présenté comme complet. Traitement normal en cinq minutes maximum après confirmation du paiement. En cas de dépassement ou d’échec, Fred intervient sous deux jours ouvrés. Si la résolution échoue, il valide le remboursement intégral.

5.3 Wav Academy

Accompagnement collectif sur TikTok, Instagram et YouTube : communauté Discord, 6 modules, 19 guides et avantage WavStats. Offre unique de six mois à 749 € TTC. Les débutants avec un projet concret sont acceptés. Les services d’accompagnement sont limités à ces six mois ; l’accès aux contenus numériques suit les règles de l’article 12.3.

L’accompagnement comprend deux lives en accès libre, le mardi de 18h à 19h30 et le jeudi de 14h à 16h (heure de Paris), et des retours sur le Discord collectif du lundi au vendredi, réponse sous deux jours ouvrés. Le week-end est off. Les membres peuvent participer aux deux créneaux.

Les lives sont maintenus ou délégués pendant les congés. Un résumé est fourni, sans replay. La Wav Academy est une prestation sans garantie de résultat, notamment en matière d’audience, de visibilité ou de revenus.

5.4 Évolution du contenu

Le contenu exact des offres (ressources, formats, modalités) est celui présenté au moment de l'achat. Le contenu de la Wav Academy peut évoluer pour s'adapter et s'améliorer (formats, ressources, organisation), sans diminution substantielle de la valeur globale. Les prix peuvent être modifiés pour l'avenir ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande et reste acquis pour toute la durée de la formule prépayée souscrite.

Article 6 : Commande et candidature

Le processus de commande suit la règle du "double clic" (sélection, validation des CGV, confirmation de paiement). Pour Wav Premium, la validation finale est soumise à l'acceptation de la candidature par Fred Wav. En cas de refus, aucun débit n'est effectué.

Lorsque l'offre doit être exécutée avant la fin du délai de rétractation, l'acceptation des CGV et la demande d'exécution immédiate font l'objet de cases distinctes, non précochées. Leur texte exact, leur version et leur horodatage sont enregistrés avant la redirection vers le paiement puis rattachés à la commande et à la référence de paiement en ligne ou de virement. Une confirmation est ensuite envoyée par email sur un support durable.

Article 7 : Prix et paiement

Tarifs : exprimés en euros TTC. Fred Wav se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande.

Paiement : en ligne via Stripe, selon les moyens proposés lors du paiement, ou par virement pour Academy et Premium. Le règlement intégral doit être encaissé avant le démarrage. Les références de facture et de paiement sont conservées. Une preuve d’émission de virement ne vaut pas encaissement.

Incident de paiement : tout rejet de paiement peut entraîner la suspension immédiate des accès et le report ou la suspension de l'exécution des prestations jusqu'à régularisation.

Rétrofacturation (chargeback) : toute rétrofacturation entraîne la suspension immédiate des accès et l'exigibilité des sommes dues. Le vendeur pourra réclamer, sur justificatifs, les frais réellement supportés du fait de l'impayé ou de la rétrofacturation (frais de traitement du prestataire de paiement, frais de recouvrement, frais administratifs externes si applicable).

Remboursements : aucune retenue de frais de transaction n'est appliquée lorsqu'un remboursement est dû au titre du droit légal de rétractation, d'une garantie légale ou d'un manquement du Vendeur. Pour un geste commercial demandé en dehors de ces droits, les conditions sont convenues au cas par cas avant remboursement.

Article 8 : Exécution, retards, annulation, report

Planification : les sessions visio sont fixées d'un commun accord.

Retards : tout retard du client est décompté du temps de session. La session se termine à l'heure prévue initialement.

Annulation et report (RDV Wav Premium) : possible jusqu'à 48h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la session est considérée comme due et consommée, sauf cas de force majeure justifié.

No-show (absence non justifiée) : la session est considérée comme due et consommée.

Wav Premium : la durée d'accompagnement est de 30 jours calendaires. Les reports ne prolongent pas automatiquement la durée, sauf accord écrit.

8.1 Caractère forfaitaire et non-remboursement

Toute prestation payée auprès du Vendeur, qu'il s'agisse de Wav Premium, de la Wav Academy ou de l'Analyse Express, constitue un forfait global et indivisible, correspondant à un dispositif construit, réservé et planifié dans son ensemble. Le prix n'est pas décomposable par session, par ressource, par fonctionnalité, par semaine ou par période entamée.

Sous réserve des droits impératifs du Client, après l'expiration du délai de rétractation ou après sa perte valable dans les conditions de l'Article 9, toute interruption, suspension ou arrêt de la prestation à la seule initiative du Client, pour convenance personnelle, ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel.

Accompagnements individuels (Wav Premium) : les sessions et ressources déjà délivrées sont définitivement dues. Les sessions non encore consommées restent acquises au Client et disponibles dans la limite de la durée de validité prévue à l'article 8.2 ci-dessous, sans pouvoir donner lieu à un remboursement en numéraire.

Wav Academy : six mois prépayés : le forfait est réglé intégralement avant démarrage, sans reconduction. Hors droits impératifs du client, une interruption pour convenance personnelle n’entraîne pas de remboursement au prorata du niveau d’utilisation. Cette clause ne limite ni la rétractation prévue à l’article 9.3 ni les recours en cas de manquement du vendeur.

Prestations à livraison numérique immédiate (Analyse Express) : le rapport et les contenus délivrés sont définitivement dus dès leur mise à disposition lorsque le Client a expressément demandé l'exécution immédiate et préalablement reconnu la perte de son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9.2.

La présente clause ne s'applique pas lorsque l'interruption résulte d'un manquement du Vendeur à ses obligations. Dans ce cas, les dispositions de l'Article 10 s'appliquent.

8.2 Durée de validité (accompagnements individuels à durée déterminée)

L'accompagnement individuel à durée déterminée (notamment Wav Premium), y compris en cas de suspension prévue à l'article 8.3, doit être pleinement réalisé dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date du premier rendez-vous. Passé ce délai, les sessions non consommées sont caduques et ne peuvent donner lieu ni à exécution ni à remboursement.

8.3 Suspension à la demande du Client (accompagnements individuels)

À titre exceptionnel, le Client peut demander la suspension temporaire de son accompagnement individuel à durée déterminée. Cette suspension est soumise à l'accord écrit préalable du Vendeur.

La demande s'effectue par écrit. Le Client peut bénéficier d'une seule suspension, d'une durée maximale de 30 jours. Pendant la suspension, le décompte des 30 jours calendaires prévu à l'article 8.2 est gelé et reprend à la date de reprise convenue.

La suspension est formalisée par email valant support durable, précisant la date de début de suspension et la nouvelle date de fin d'accompagnement. La suspension ne donne lieu à aucun remboursement et ne modifie pas la durée de validité maximale prévue à l'article 8.2.

Pour la suspension d'une formule Wav Academy, se reporter à l'Article 12.

Article 9 : Droit de rétractation (B2C uniquement)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions.

9.1 Démarrage avant la fin des 14 jours (Wav Premium)

Si le Client demande expressément le démarrage de l'accompagnement Wav Premium avant la fin du délai de 14 jours, l'exécution peut commencer sans attendre l'expiration de ce délai.

Si le Client se rétracte alors que l'exécution a commencé à sa demande, il reste redevable uniquement d'un montant proportionné au service effectivement fourni jusqu'à la notification de sa décision, rapporté au prix total convenu, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation. Si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, le droit de rétractation n'est perdu qu'après demande expresse d'exécution et reconnaissance préalable de cette perte.

9.2 Exécution et livraison immédiates (Analyse Express)

L'Analyse Express est une prestation automatisée aboutissant à la mise à disposition rapide d'un rapport numérique. Avant le paiement, le Client :

• accepte séparément les présentes CGV ;
• demande expressément l'exécution avant la fin du délai de 14 jours ;
• reconnaît perdre son droit de rétractation lorsque la prestation est pleinement exécutée et le rapport mis à disposition.

Le texte accepté, la version des CGV, l'horodatage et la référence de paiement sont récapitulés par email après confirmation du paiement. Si la prestation n'a pas été pleinement exécutée, les droits impératifs du consommateur demeurent applicables selon l'état réel d'exécution.

9.3 Contenu numérique et service (Wav Academy)

La Wav Academy combine un contenu numérique (modules, guides et ressources accessibles à la date convenue) et une prestation de service exécutée pendant la durée souscrite (lives, accompagnement, animation de la communauté Discord). Le démarrage intervient à la date convenue avec Fred, après règlement intégral et acceptation des modalités. Si cette date précède la fin du délai de 14 jours, le Client demande expressément le commencement anticipé du service et l’accès au contenu numérique à cette date. À défaut, le démarrage est fixé après le délai légal. En conséquence, conformément aux articles L221-28, 1° et 13° du Code de la consommation :

• pour la part de contenu numérique, le Client perd son droit de rétractation dès le début de l'accès, après l'avoir expressément demandé et avoir expressément reconnu la perte de ce droit ;
• pour la part de service, en cas de rétractation dans le délai de 14 jours, le Client reste redevable du prix au prorata du service déjà fourni à la date de sa demande.

La formule Wav Academy est un paiement unique prépayé, sans reconduction. Les services d’accompagnement cessent au terme des six mois ; l’accès aux contenus numériques achetés se poursuit selon l’article 12.3. Cette règle reste sans préjudice du droit de rétractation et du prorata légal décrits ci-dessus.

9.4 Confirmation sur support durable

Après la commande, le vendeur adresse au Client une confirmation par email (support durable) récapitulant la commande, la version des CGV acceptées et le texte exact des consentements donnés au démarrage ou à la livraison immédiate.

9.5 Modalités d'exercice

Le Client peut notifier sa décision sans justification au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne, du formulaire modèle en Annexe 1 ou d'un email dénué d'ambiguïté adressé à contact@fredwav.com. La fonctionnalité en ligne délivre immédiatement une référence horodatée. Un accusé de réception est adressé par email ; en cas d'incident de messagerie, son état est conservé pour permettre une relance sans recréer la demande. La date d'envoi de la notification est prise en compte pour apprécier le respect du délai.

Article 10 : Responsabilité et limitation

Fred Wav est tenu à une obligation de moyens, pas de résultat. Il ne peut être tenu responsable des changements d'algorithme, des bannissements de compte, des décisions de modération, des pannes de plateformes tierces, ni du manque de mise en application des conseils par le client.

La responsabilité totale de Fred Wav, lorsque sa responsabilité serait retenue, est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation litigieuse. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dispositions d'ordre public.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des ressources (méthodes, rapports, PDF, templates) est la propriété exclusive de Fred Wav. Le client dispose d'un droit d'usage personnel et non cessible. La revente ou la diffusion des méthodes et contenus entraîne une résiliation immédiate sans remboursement. Le vendeur se réserve le droit d'engager toute action utile (civile et, le cas échéant, pénale) en fonction des faits constatés.

Article 12 : Wav Academy (formules, reconduction, résiliation, suspension)

12.1 Formules disponibles

La Wav Academy est proposée pour 749 € TTC, six mois de date à date, en un règlement, sans reconduction. La date de début est convenue directement avec Fred pendant l’appel d’inscription, puis confirmée par le client. Aucun accès n’est ouvert avant cette date. Si le paiement arrive après, une nouvelle date est convenue, sans antidater les droits.

Le calendrier est calculé en heure de Paris : si le jour n’existe pas dans le mois cible, le dernier jour de ce mois est retenu. Six dotations de 3 000 crédits WavStats sont prévues au démarrage et aux cinq anniversaires mensuels. Le solde Academy inutilisé est perdu à chaque renouvellement ; il ne se cumule pas. Cet avantage expire au terme des six mois.

Les inscriptions antérieures conservent leurs conditions, durées et échéances d’origine.

12.2 Absence de reconduction

La Wav Academy n’est pas un abonnement : l’offre de six mois est un paiement unique prépayé, sans reconduction automatique. Les lives, la communauté, l’accompagnement, le support et l’avantage WavStats cessent de plein droit au terme des six mois, sauf nouvelle souscription volontaire. L’accès aux contenus numériques achetés est régi séparément par l’article 12.3.

12.3 Durée et périmètre de l’accès

L’achat du programme Wav Academy confère au Client un droit d’accès personnel, nominatif et non transférable aux contenus numériques compris dans l’offre au jour de la commande.

Cet accès est garanti pendant une durée de cinq ans à compter de la commande. À l’issue de cette période, il demeure accessible sans paiement supplémentaire aussi longtemps que Wav Academy poursuit l’exploitation du programme concerné.

Cette offre n’inclut pas automatiquement les futurs programmes, formations ou services commercialisés séparément. Sauf indication contraire figurant dans l’offre, l’accès à la communauté, aux séances en direct, à l’accompagnement individuel ou collectif et au support renforcé est limité à douze mois. Pour l’offre Wav Academy décrite à l’article 12.1, cette durée est expressément limitée à six mois.

En cas d’arrêt définitif du programme pendant la période garantie, Wav Academy proposera, lorsque cela est techniquement et juridiquement possible, un accès alternatif ou une copie téléchargeable des contenus concernés. À défaut, une solution compensatoire adaptée à la période d’accès restant à courir sera proposée.

12.4 Suspension

L’accès peut être suspendu en cas de partage de compte, de reproduction ou diffusion non autorisée des contenus, de fraude ou de manquement grave aux présentes conditions, après information du Client lorsque les circonstances le permettent. Les mesures prises restent proportionnées au manquement et sans préjudice des droits impératifs du Client.

Article 13 : Médiation (B2C)

En cas de litige non résolu par le service client (contact@fredwav.com), et après réclamation écrite préalable, le client consommateur peut saisir le médiateur :

• SAS Médiation Solution Conso
• Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, France
• Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Téléphone : +33 (0)4 82 53 93 06

Modalités : saisie via le formulaire disponible sur le site du médiateur.

Article 14 : Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, le Tribunal de Commerce de Poitiers (86) sera seul compétent. En cas de litige avec un consommateur, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles applicables du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Article 15 : Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL)

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL) est fermée depuis le 20 juillet 2025.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation (modèle)

(À utiliser si vous souhaitez vous rétracter dans le délai légal, sous réserve des exceptions applicables. Vous pouvez l'envoyer à contact@fredwav.com ou utiliser la fonctionnalité en ligne.)

Annexe 2 : Consentements express (cases à cocher au checkout)